Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : http://www.aglyvet.fr/CGF.pdf

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

• • APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS :

CLINIQUE VETERINAIRE AGLYVET
23 avenue de l’Agly
66 600 RIVESALTES
04 68 64 02 83
www.aglyvet.fr – contact@aglyvet.fr
Etablissement de soin destiné aux animaux de compagnie

• • SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS :

SARL Aglyvet
Clinique vétérinaire indépendante non affiliée à un groupement.
Membre du GIE Vetoccitan

• • HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC :

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 08h30 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au samedi toute la journée.

• • PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX :

•    Dr Ducup de Saint Paul Clotilde, Docteur vétérinaire, associée, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Maison-Alfort, titulaire du CES d’Ophtalmologie vétérinaire.
•    Dr Guenin Brasse Agnès, Docteur vétérinaire, associée, diplômée de l ‘Ecole Vétérinaire de Toulouse
•    Dr Delcol Camille, Docteur Vétérinaire, diplômée de l’Université vétérinaire de Liège

Mme Novaro Joelle, auxiliaire de santé vétérinaire échelon 3
Mme Lairot Fanny, auxiliaire de santé vétérinaire échelon 3
Mme Caron Cécilia, auxiliaire de santé vétérinaire échelon 3

• • PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE  :

•    consultations de médecine générale : chiens, chats, NAC
•    consultations d’ophtalmologie
•    chirurgie de convenance, et chirurgie des tissus mous
•    radiologies, échographies, analyses sanguines
•    hospitalisations

• • SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES :

Les hospitalisations font l’objet d’une surveillance permanente en journée du lundi au samedi midi. Le week-end et les jours fériés, un vétérinaire se déplace matin et soir pour assurer la continuité de soin. Une vidéo surveillance est également à notre disposition pour surveiller les patients la nuit et le week-end.

• • ESPECES TRAITEES :

Chiens, chats, NAC (lapins, furet, cochons d’inde…).

• • RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT :

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

• • CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES :

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

• • DECES DE L’ANIMAL :

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société S.A.D. « 28 Rue des Carrières, 34680 Saint-Georges-d’Orques » l’incinération collective ou individuelle du corps.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.

• • ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX :

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

• • ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS :

Si un animal errant est trouvé errant sur la voie publique, notre établissement peut procéder à la recherche d’une identification (tatouage, puce électronique) et contacter le propriétaire.
Si l’animal n’est pas identifié, ou si le propriétaire est injoignable, la clinique ne pourra pas garder l’animal, les boxes étant réservés aux hospitalisations. La clinique vous adressera à la gendarmerie de Rivesaltes ou à la fourrière de Perpignan.

• • CONDITIONS TARIFAIRES :

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables sur notre site internet www.aglyvet.fr.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente ou en fichier PDF envoyé par mail.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

• • MODALITES DE REGLEMENT :

Paiement par carte bleue, chèque ou espèces.

• • LITIGES :

En cas de différend déontologique, vous pouvez contacter Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires d’Occitanie (à contacter en cas de différend déontologique).

• • RCP :

Responsabilité civile professionnelle :
•    Dr Ducup de Saint Paul et salariés : Groupe Pasteur mutualité.
•    Dr Guenin Brasse : La médicale de France

• • LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL :

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : nom des titulaires de l’établissement de soins.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

• • MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : url du médiateur.